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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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2019

PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

345 - Service public de l'énergie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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