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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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RAP

793 - Électrification rurale

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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