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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

303 - Immigration et asile

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2019

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RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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2019

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RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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RAP

126 - Conseil économique, social et environnemental

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104 - Intégration et accès à la nationalité française

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2019

PLR

RAP

Immigration, asile et intégration

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Conseil et contrôle de l'État

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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