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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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PLR

RAP

824 - Avances à des services de l'État

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RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

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PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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2019

PLR

RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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