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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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2019

PLR

RAP

303 - Immigration et asile

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PLR

RAP

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

183 - Protection maladie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

126 - Conseil économique, social et environnemental

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