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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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PLR

RAP

305 - Stratégie économique et fiscale

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RAP

303 - Immigration et asile

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2019

PLR

RAP

220 - Statistiques et études économiques

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2019

PLR

RAP

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

183 - Protection maladie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

134 - Développement des entreprises et régulations

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