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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

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RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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18/05/2020

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PLR

RAP

308 - Protection des droits et libertés

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2019

PLR

RAP

129 - Coordination du travail gouvernemental

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18/05/2020

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RAP

122 - Concours spécifiques et administration

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18/05/2020

2019

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RAP

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Relations avec les collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Direction de l'action du Gouvernement

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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