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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

304 - Inclusion sociale et protection des personnes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

157 - Handicap et dépendance

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

137 - Égalité entre les femmes et les hommes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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