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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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2019

PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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2019

PLR

RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

148 - Fonction publique

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