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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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2019

PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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180 - Presse et médias

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156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

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148 - Fonction publique

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