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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

352 - Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

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2019

PLR

RAP

351 - Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

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2019

PLR

RAP

349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

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2019

PLR

RAP

348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

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2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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