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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

303 - Immigration et asile

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

175 - Patrimoines

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2019

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RAP

131 - Création

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104 - Intégration et accès à la nationalité française

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