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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

Télécharger (xls 1.29 Mo)

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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2019

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Projet de loi de règlement

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Aide publique au développement
(-) Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Avances aux collectivités territoriales
Culture
Engagements financiers de l'État
Médias, livre et industries culturelles
Participation de la France au désendettement de la Grèce
Participations financières de l'État
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Recherche et enseignement supérieur

Par ministère

Action et comptes publics
(-) Économie et finances
Intérieur
Services du Premier ministre

Par programme

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
Avances à des services de l'État
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Télécharger (pdf 479.57 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

18/05/2020

2019

PLR

RAP

824 - Avances à des services de l'État

Télécharger (pdf 481.24 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

824 - Avances à des services de l'État

18/05/2020