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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

Télécharger (pdf 489.60 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

Télécharger (pdf 603.36 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

Télécharger (pdf 482.08 Ko)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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