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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

Télécharger (xls 1.29 Mo)

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

Télécharger (pdf 570.47 Ko)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

614 - Transports aériens, surveillance et certification

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

612 - Navigation aérienne

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