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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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RAP

230 - Vie de l'élève

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RAP

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

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RAP

212 - Soutien de la politique de la défense

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RAP

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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RAP

191 - Recherche duale (civile et militaire)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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