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18/05/2020

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847 - TV5 Monde

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845 - Institut national de l'audiovisuel

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RAP

844 - France Médias Monde

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843 - Radio France

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842 - ARTE France

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RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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RAP

841 - France Télévisions

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

755 - Désendettement de l'État

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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