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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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RAP

307 - Administration territoriale

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303 - Immigration et asile

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RAP

232 - Vie politique, cultuelle et associative

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RAP

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

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RAP

212 - Soutien de la politique de la défense

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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