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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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2019

PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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2019

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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