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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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422 - Valorisation de la recherche

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421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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340 - Haut Conseil des finances publiques

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333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

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308 - Protection des droits et libertés

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RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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