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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Télécharger (pdf 543.79 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Télécharger (pdf 174.83 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Télécharger (pdf 164.92 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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