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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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2019

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RAP

350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

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RAP

219 - Sport

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RAP

212 - Soutien de la politique de la défense

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RAP

191 - Recherche duale (civile et militaire)

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RAP

178 - Préparation et emploi des forces

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RAP

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

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RAP

167 - Liens entre la Nation et son armée

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RAP

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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