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18/05/2020

2019

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347 - Présidence française du G7

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

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185 - Diplomatie culturelle et d'influence

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

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151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

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105 - Action de la France en Europe et dans le monde

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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Remboursements et dégrèvements

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18/05/2020

2019

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Action extérieure de l'État

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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