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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

755 - Désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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