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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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18/05/2020

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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RAP

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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RAP

180 - Presse et médias

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RAP

149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

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2019

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RAP

Médias, livre et industries culturelles

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Investissements d'avenir

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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