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18/05/2020

2019

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

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18/05/2020

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RAP

350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

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340 - Haut Conseil des finances publiques

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

219 - Sport

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RAP

180 - Presse et médias

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2019

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RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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