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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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2019

PLR

RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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PLR

RAP

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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2019

PLR

RAP

Développement agricole et rural

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2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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