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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

755 - Désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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