Documentation
Impossible de télécharger la sélection
La taille maximale autorisée est de 1 Go.
Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.
Revenir à la pageAccès rapide
Filtrer
Par exercice
Par loi de finances
Par typologie
Par mission
Par ministère
Par programme
- Accélération de la modernisation des entreprises
- Accès au droit et à la justice
- Accès et retour à l'emploi
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
- Action de la France en Europe et dans le monde
- Administration pénitentiaire
- Administration territoriale
- Affaires maritimes
- Aide à l'accès au logement
- Aide économique et financière au développement
- Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
- ARTE France
- Assemblée nationale
- Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
- Avances à des services de l'État
- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
- Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Concours spécifiques et administration
- Conditions de vie outre-mer
- Conduite et pilotage de la politique de la justice
- Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'État et autres juridictions administratives
- Conseil économique, social et environnemental
- (-) Conseil supérieur de la magistrature
- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales
- Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
- Coordination du travail gouvernemental
- Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
- Cour de justice de la République
- Cour des comptes et autres juridictions financières
- Création
- Dépenses accidentelles et imprévisibles
- Désendettement de l'État
- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
- Développement des entreprises et régulations
- Développement et transfert en agriculture
- Diplomatie culturelle et d'influence
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité
- Édition et diffusion
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Électrification rurale
- Emploi outre-mer
- Énergie, climat et après-mines
- Engagements financiers liés à la transition énergétique
- Enseignement privé du premier et du second degrés
- Enseignement scolaire public du premier degré
- Enseignement scolaire public du second degré
- Enseignement supérieur et recherche agricoles
- Enseignement technique agricole
- Environnement et prospective de la politique de défense
- Épargne
- Équipement des forces
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
- Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
- Facilitation et sécurisation des échanges
- Fonction publique
- Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
- Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État
- Fonds pour la transformation de l'action publique
- Formations supérieures et recherche universitaire
- Français à l'étranger et affaires consulaires
- France Médias Monde
- France Télévisions
- Gendarmerie nationale
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
- Handicap et dépendance
- Haut Conseil des finances publiques
- Haute Cour
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Immigration et asile
- Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- Inclusion sociale et protection des personnes
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
- Indemnités des représentants français au Parlement européen
- Infrastructures et services de transports
- Institut national de l'audiovisuel
- Intégration et accès à la nationalité française
- Interventions territoriales de l'État
- Jeunesse et vie associative
- Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Justice judiciaire
- La Chaîne parlementaire
- Liens entre la Nation et son armée
- Livre et industries culturelles
- Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
- Navigation aérienne
- (-) Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
- Ouvriers des établissements industriels de l'État
- Patrimoines
- Paysages, eau et biodiversité
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
- Pilotage et ressources humaines
- Plan France Très haut débit
- Police nationale
- Politique de la ville
- Préparation et emploi des forces
- Présidence de la République
- Présidence française du G7
- Presse et médias
- Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
- Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran
- Prêts et avances pour le logement des agents de l'État
- Prêts pour le développement économique et social
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
- Prévention des risques
- Protection des droits et libertés
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Protection maladie
- Provision relative aux rémunérations publiques
- Radio France
- Recherche appliquée et innovation en agriculture
- Recherche culturelle et culture scientifique
- Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
- Recherche duale (civile et militaire)
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
- Recherche spatiale
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
- Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
- Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
- Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
- Sécurité civile
- Sécurité et éducation routières
- Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
- Sénat
- Service public de l'énergie
- Solidarité à l'égard des pays en développement
- Soutien à la transition énergétique
- Soutien aux prestations de l'aviation civile
- Soutien de la politique de l'éducation nationale
- Soutien de la politique de la défense
- Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
- Sport
- Statistiques et études économiques
- Stratégie économique et fiscale
- Structures et dispositifs de sécurité routière
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- Transports aériens, surveillance et certification
- TV5 Monde
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
- Valorisation de la recherche
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs
- Vie de l'élève
- Vie étudiante
- Vie politique, cultuelle et associative
