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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

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RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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18/05/2020

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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18/05/2020

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PLR

RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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18/05/2020

2019

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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18/05/2020

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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18/05/2020

2019

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RAP

180 - Presse et médias

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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