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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

422 - Valorisation de la recherche

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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18/05/2020

2019

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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RAP

305 - Stratégie économique et fiscale

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RAP

220 - Statistiques et études économiques

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RAP

180 - Presse et médias

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RAP

134 - Développement des entreprises et régulations

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18/05/2020

2019

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RAP

Médias, livre et industries culturelles

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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