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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

422 - Valorisation de la recherche

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2019

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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18/05/2020

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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18/05/2020

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RAP

212 - Soutien de la politique de la défense

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18/05/2020

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RAP

180 - Presse et médias

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18/05/2020

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RAP

178 - Préparation et emploi des forces

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18/05/2020

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RAP

146 - Équipement des forces

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Médias, livre et industries culturelles

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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