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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

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RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

422 - Valorisation de la recherche

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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18/05/2020

2019

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RAP

334 - Livre et industries culturelles

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

180 - Presse et médias

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Médias, livre et industries culturelles

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Investissements d'avenir

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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