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18/05/2020

2019

PLR

RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

Prêts à des États étrangers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

180 - Presse et médias

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Médias, livre et industries culturelles

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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