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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

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RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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18/05/2020

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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18/05/2020

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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18/05/2020

2019

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RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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18/05/2020

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RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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18/05/2020

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RAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

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18/05/2020

2019

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RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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18/05/2020

2019

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RAP

Prêts à des États étrangers

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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