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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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18/05/2020

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PLR

RAP

334 - Livre et industries culturelles

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Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

180 - Presse et médias

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Médias, livre et industries culturelles

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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