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18/05/2020

2019

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RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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Pensions

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215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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