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18/05/2020

2019

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RAP

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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18/05/2020

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RAP

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

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RAP

Remboursements et dégrèvements

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18/05/2020

2019

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RAP

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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