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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

219 - Sport

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

163 - Jeunesse et vie associative

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Sport, jeunesse et vie associative

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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