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18/05/2020

2019

PLR

RAP

352 - Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

351 - Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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Opérateurs Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Action et transformation publiques

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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