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18/05/2020

2019

PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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2019

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RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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18/05/2020

2019

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RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

148 - Fonction publique

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Remboursements et dégrèvements

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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