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18/05/2020

2019

PLR

RAP

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

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18/05/2020

2019

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RAP

422 - Valorisation de la recherche

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RAP

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

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RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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RAP

166 - Justice judiciaire

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2019

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RAP

156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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