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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

521 - Sénat

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

501 - Présidence de la République

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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