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18/05/2020

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796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

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Participation de la France au désendettement de la Grèce

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542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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533 - Cour de justice de la République

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541 - La Chaîne parlementaire

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532 - Haute Cour

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531 - Conseil constitutionnel

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511 - Assemblée nationale

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521 - Sénat

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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