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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

340 - Haut Conseil des finances publiques

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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2019

PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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2019

PLR

RAP

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

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2019

PLR

RAP

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

126 - Conseil économique, social et environnemental

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Remboursements et dégrèvements

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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