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18/05/2020

2019

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RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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2019

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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Pensions

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345 - Service public de l'énergie

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RAP

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

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18/05/2020

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RAP

205 - Affaires maritimes

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RAP

203 - Infrastructures et services de transports

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201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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