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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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345 - Service public de l'énergie

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RAP

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

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205 - Affaires maritimes

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203 - Infrastructures et services de transports

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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