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18/05/2020

2019

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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RAP

Remboursements et dégrèvements

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Régimes sociaux et de retraite

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614 - Transports aériens, surveillance et certification

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RAP

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

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RAP

612 - Navigation aérienne

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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