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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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18/05/2020

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RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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18/05/2020

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RAP

Développement agricole et rural

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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