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18/05/2020

2019

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755 - Désendettement de l'État

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18/05/2020

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RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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RAP

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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